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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

Hummingbird France : le juge des référés annule le PSE - 08/01/2007 | Olivier Rafal

Saisi par la section CFDT de Hummingbird France, le tribunal a annulé le plan de sauvegarde de l'emploi en cours chez l'éditeur, tout en reconnaissant la validité de la procédure. Dans son ordonnance...

Cadeaux du comité d'entreprise ou de l'employeur - 06/01/2007 | Lettre-circ. ACOSS 2006-122 et 2006-124 du 14 décembre 2006

Bons d'achat, cadeaux et chèques culture. L'ACOSS communique, comme chaque année, le montant à partir duquel il existe une présomption de non-assujettissement aux cotisations et...

Licenciement pour faute grave - 06/01/2007 | Cass. soc. 21 décembre 2006, n° 04-44867 FD

Les agissements fautifs du salarié peuvent concerner des tiers La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des...

62 métiers aux travailleurs roumains et bulgares - 31/12/2006

Gérard Larcher annonce l'ouverture du marché du travail français pour 62 métiers connaissant des difficultés de recrutement aux ressortissants de Bulgarie et de Roumanie à compter du 1er janvier...

Plafond de sécurité sociale pour 2007 - 17/12/2006

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2007 est fixé à 2 682 € (plafond annuel : 32 184 €). Les autres valeurs sont disponibles sur Internet (voir www.rfsocial.com, rubrique « Outils » puis «...

EasyJet mise en examen pour travail dissimulé - 17/12/2006 | Paris Reuters

La compagnie aérienne britannique à bas coût easyJet a été mise en examen vendredi pour "travail dissimulé" La compagnie est également accusée d'"entraves aux organes de représentation du personnel"...

Gérard Larcher lance ses consultations sur l'emploi - 29/11/2006 | PARIS (Reuters)

Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, va ouvrir une série de consultations avec les syndicats et les organisations patronales en recevant le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque....

Libération: la direction prévoit 76 suppressions de postes - (AFP) - 28/11/2006 | Le Figaro/Ceccarini

La direction de Libération, qui traverse de graves difficultés financières, prévoit la suppression de 76 postes équivalents temps plein, selon un document remis lundi en début de soirée aux...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT
04/03/2026




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