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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

Licenciement pour faute grave - 06/01/2007 | Cass. soc. 21 décembre 2006, n° 04-44867 FD

Les agissements fautifs du salarié peuvent concerner des tiers La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des...

62 métiers aux travailleurs roumains et bulgares - 31/12/2006

Gérard Larcher annonce l'ouverture du marché du travail français pour 62 métiers connaissant des difficultés de recrutement aux ressortissants de Bulgarie et de Roumanie à compter du 1er janvier...

Plafond de sécurité sociale pour 2007 - 17/12/2006

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2007 est fixé à 2 682 € (plafond annuel : 32 184 €). Les autres valeurs sont disponibles sur Internet (voir www.rfsocial.com, rubrique « Outils » puis «...

EasyJet mise en examen pour travail dissimulé - 17/12/2006 | Paris Reuters

La compagnie aérienne britannique à bas coût easyJet a été mise en examen vendredi pour "travail dissimulé" La compagnie est également accusée d'"entraves aux organes de représentation du personnel"...

Gérard Larcher lance ses consultations sur l'emploi - 29/11/2006 | PARIS (Reuters)

Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, va ouvrir une série de consultations avec les syndicats et les organisations patronales en recevant le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque....

Libération: la direction prévoit 76 suppressions de postes - (AFP) - 28/11/2006 | Le Figaro/Ceccarini

La direction de Libération, qui traverse de graves difficultés financières, prévoit la suppression de 76 postes équivalents temps plein, selon un document remis lundi en début de soirée aux...

Zone de turbulences pour Corsair - 28/11/2006 | Christelle Chabaud

Aéronautique . L’annonce en fin de semaine de 211 suppressions d’emplois confirme la mauvaise passe traversée par la compagnie aérienne. Les craintes syndicales ont été confirmées en fin de semaine...

Consensus apparent sur la réforme du dialogue social - 08/11/2006 | FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD.

Le gouvernement a officiellement présenté la réforme du dialogue social aux partenaires sociaux. CONSENSUS général... ou presque. Réunis au ministère de la Cohésion sociale pour la Commission...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.