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Supplément de participation et/ou d'intéressement au titre de l'exercice 2006

Supplément de participation et/ou d'intéressement au titre de l'exercice 2006 - 05/05/2007 | Lettre-circ. ACOSS 2006-48 du 6 mars 2007

Rappel. - Sous réserve de respecter certaines conditions, les entreprises peuvent désormais distribuer un supplément de participation et/ou d'intéressement versé au titre d'un exercice clos (c. trav....
Siemens : l'ex-patron au courant de certains versements illicites

Siemens : l'ex-patron au courant de certains versements illicites - 23/04/2007 | CÉCILE DE CORBIÈRE.

HEINRICH VON PIERER n'est pas au bout de ses peines. Selon la Süddeutsche Zeitung, le président démissionnaire du conseil de surveillance de Siemens serait au courant des versements douteux au...

Les salariés peuvent consulter leurs données d’évaluation professionnelle - 17/04/2007 | (Cass. soc., 23 octobre 2001, pourvoi n°99-44215)

La notation annuelle et le potentiel de carrière des salariés sont des données « confidentielles » au sein des entreprises. Pour autant, la loi informatique et libertés garantit à tout salarié le...
Hervé Lanouzière responsable de la mission recodification

Hervé Lanouzière responsable de la mission recodification - 12/04/2007

Recodifier pour faciliter l'accès au code du travail La recodification du code du travail a franchi un premier pas important : la publication de la partie législative au JO du 13 mars. Elle entrera...
Stages en entreprise

Stages en entreprise - 12/04/2007 | Lettre-circ. ACOSS 2007-69 du 5 avril 2007

Le nouveau statut du stagiaire précisé. L'ACOSS rappelle et précise l'ensemble des règles qui ont profondément réformé le statut des stagiaires en 2006. Il manque...
Dagris file un drôle de coton

Dagris file un drôle de coton - 03/04/2007 | Alain Faujas - Le Monde

Le comité d'entreprise de Dagris, holding de sociétés de coton et d'oléagineux, devrait refuser, le 30 mars, de rendre un avis sur la privatisation de cette société détenue à 64,7 % par l'Etat. Un...
Evolution du régime spécial des cheminots

Evolution du régime spécial des cheminots - 03/04/2007 | Anne-Pascale REBOUL

PARIS (AFP) - La structure du régime spécial de retraite des cheminots va évoluer courant avril, mais sans remise en cause des droits des agents de la SNCF, affirme la direction de l'entreprise...
Alcatel, Airbus et le CE d'EDF au menu de la semaine sociale

Alcatel, Airbus et le CE d'EDF au menu de la semaine sociale - 03/04/2007 | Yahoo Actualités !

PARIS (AFP) - De nouveaux épisodes dans les dossiers Airbus et Alcatel, la publication d'un rapport de la Cour des comptes sur la gestion du comité d'entreprise d'EDF et diverses actions dans les...
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Projet d’ordre du jour – Novembre 2025

28/10/2025 - Pierre DESMONT

Réunion du Comité social et économique – Octobre 2025

28/09/2025 - Pierre DESMONT

🗓️ Réunion CSE – Septembre 2025 : cap sur la rentrée sociale et les orientations stratégiques

04/08/2025 - Pierre DESMONT

🗓️ Réunion CSE – Août 2025 : un ordre du jour apaisé mais stratégique

15/07/2025 - Pierre DESMONT

Préparer la réunion du CSE de juillet 2025 : un ordre du jour centré sur l’anticipation et le suivi social

24/06/2025 - Pierre DESMONT

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06/03/2017 - Pierre DESMONT
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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT