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611 Résultats pour votre recherche : cse
Clause de neutralité : le règlement intérieur peut prévoir une interdiction de tout signe politique, religieux...29/09/2020 | Actualité
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs28/09/2020 | Actualité
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-1904/09/2020 | Actualité
La réunion 974 Formation SSCT, CSE : 974 la réunion pour les membres du CSE et CSSCT25/08/2020 | Actualité
COVID-19 - Nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises29/06/2020 | Actualité
🖥Organisation interne du CSE : Le mode projet pour remplacer le mode classique.13/05/2020 | Actualité
😃 C’est par le renforcement du dialogue social que les salariés et l’entreprise peuvent organiser la reprise.04/05/2020 | Actualité
Certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux14/04/2020 | Actualité
La preuve des heures supplémentaires09/04/2020 | Actualité
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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