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Actualités

Réforme du travail : ce qui est acté, ce qui reste encore à négocier

Les partenaires sociaux reprennent, ce mardi 22 août, le chemin de la négociation avec le gouvernement pour la dernière fois, dans le cadre de la réforme du Code du travail. Le texte final doit être présenté le 31 août. Certains points sont fixés, d’autres restent encore à négocier. Synthèse....

Les juges contrôlent le montant des frais d’avocats du CHSCT payés par l’employeur

Texte intégral   LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :     Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’EHPAD de la Martinière, établissement géré par l’association Notre-Dame de Lourdes...

Communiquer autrement - faire passer son message en s’affirmant

#assertivite #communication #irp Communiquer autrement « Communiquer, c'est exprimer ce que l'on ressent, ce que l'on veut vraiment dire à son interlocuteur. Dans une communication fluide, chacun se sent libre de donner son point de vue, d'argumenter et d'expliquer. L'écoute est présente et...

Ordonnances de Macron : Négociations dans les entreprises, au cas par cas.

A ce stade de son écriture, au 12 mai 2017, l'«avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l'emploi» que nous nous sommes procuré, prévoit dans son article 1er neuf ordonnances. Les huit premières concernent les réformes voulues par Emmanuel Macron....

Remplacement d'un titulaire au CE/DP

Remplacement d'un titulaire au #CE #DP Un représentant du personnel peut être remplacé par un membre suppléant lorsqu’il est momentanément absent pour une cause quelconque ou lorsqu’il cesse ses fonctions pour l’un des motifs suivants : décès, démission, fin du contrat de travail (ce qui correspond...

Dialogue social, réagir pour défendre les intérêts des salariés

Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique...

CHSCT : Interdiction de vapoter au travail

CHSCT Décret : Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. L’utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à...

Intranet, messagerie électronique de l'entreprise

L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales : L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie...

NAO – Négocier le droit à la déconnexion

#droitaladeconnexion #dialoguesocial Désormais l’article L2242-8 du code du travail, qui encadre les thèmes liés à la négociation annuelle obligatoire (NAO) inclut l’obligation de négocier le doit à la déconnexion. Dans son point numéro 7, l’article stipule que la NAO doit désormais inclure les...

Négocier des accords collectifs de travail sans délégués syndicaux.

#accordscollectifs #dialoguesocial #négociation L’application de l’article L2232-21 du code du travail, permet désormais en l’absence de délégués syndicaux dans l'entreprise ou l'établissement, ou de délégué du personnel désigné comme délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante...
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27/08/2014