actualité CE, DP, CHSCT, DS

Actualités

Réforme du travail : ce qui est acté, ce qui reste encore à négocier - 26/08/2017

Les partenaires sociaux reprennent, ce mardi 22 août, le chemin de la négociation avec le gouvernement pour la dernière fois, dans le cadre de la réforme du Code du travail. Le texte final doit être...

Les juges contrôlent le montant des frais d’avocats du CHSCT payés par l’employeur - 06/07/2017

Texte intégral LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de...

Communiquer autrement - faire passer son message en s’affirmant - 05/07/2017

#assertivite #communication #irp Communiquer autrement « Communiquer, c'est exprimer ce que l'on ressent, ce que l'on veut vraiment dire à son interlocuteur. Dans une communication fluide,...

Ordonnances de Macron : Négociations dans les entreprises, au cas par cas. - 13/06/2017

A ce stade de son écriture, au 12 mai 2017, l'«avant-projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l'emploi» que nous nous sommes procuré, prévoit dans son...

Remplacement d'un titulaire au CE/DP - 13/06/2017

Remplacement d'un titulaire au #CE #DP Un représentant du personnel peut être remplacé par un membre suppléant lorsqu’il est momentanément absent pour une cause quelconque ou lorsqu’il cesse ses...

Dialogue social, réagir pour défendre les intérêts des salariés - 17/05/2017

Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements,...

CHSCT : Interdiction de vapoter au travail - 28/04/2017

CHSCT Décret : Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. L’utilisation des cigarettes électroniques...

Intranet, messagerie électronique de l'entreprise - 27/04/2017

L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales : L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les...