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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Actualités

NAO – Négocier le droit à la déconnexion - 16/03/2017

#droitaladeconnexion #dialoguesocial Désormais l’article L2242-8 du code du travail, qui encadre les thèmes liés à la négociation annuelle obligatoire (NAO) inclut l’obligation de négocier le doit à...

Négocier des accords collectifs de travail sans délégués syndicaux. - 07/03/2017

#accordscollectifs #dialoguesocial #négociation L’application de l’article L2232-21 du code du travail, permet désormais en l’absence de délégués syndicaux dans l'entreprise ou l'établissement, ou...

Le bulletin de paie dématérialisé, et simplifié - 24/01/2017

En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié, il détaille le salaire net versé et la partie...

Le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité - 17/01/2017

Le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 définit les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen, créé au sein du compte personnel d'activité (CPA), et destiné à recenser toutes...

Les accords par référendum : Nouveauté 2017 - 16/01/2017

Les accords d'entreprise : la durée du travail, les repos, les congés, en vue de la préservation ou du développement de l’emploi. Pour qu’un accord d’entreprise soit valable, il doit être signé par...

Les bons de fin d’année - Éviter le redressement - 01/12/2016

#CE #BONS #NOEL En application de l’article L.242-1 du code de la Sécurité sociale, les sommes versées aux salariés par le comité d’entreprise (CE) ou par l’employeur lorsque l’entreprise ne dispose...

Les congés pour évènement familiaux. - 29/11/2016

Le salarié a droit, sur justification, à un congé : Pour son mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité ; Pour le mariage d'un enfant ; Pour chaque naissance survenue à son foyer...

Indemnité forfaitaire : Décret Macron - 28/11/2016

En cas de litige, lors de la conciliation prévue à l'article L. 1411-1, l'employeur et le salarié peuvent convenir ou le bureau de conciliation et d'orientation proposer d'y mettre un terme par...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT
04/03/2026




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