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Le code du travail applicable en Mayotte.

Le code du travail applicable en Mayotte. - 03/11/2017

Le code du travail sera appliqué dans le département au 1er janvier 2018. L'ordonnance Mayotte a été publiée au journal officiel le 26 octobre dernier.  
Organisation de la consultation des salariés sur un accord minoritaire d'entreprise ou d'établissement

Organisation de la consultation des salariés sur un accord minoritaire d'entreprise ou d'établissement - 03/11/2017

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 20 juillet 2017 par le Conseil d'État (décision n° 408221 du 19 juillet 2017), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une...
Les sanctions des provocations, diffamations et injures discriminatoires en entreprise

Les sanctions des provocations, diffamations et injures discriminatoires en entreprise - 26/09/2017

La loi punit les injures. Les injures racistes, sexistes ou homophobes sont plus gravement punies. L'injure est également punie différemment si elle a été prononcée en public ou en privé. Elle relève...
Report des congés payés en cas de maladie

Report des congés payés en cas de maladie - 25/09/2017

Les quatre semaines de congés payés garanties par l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps...
​Le collectif de travail, pour coconstruire la santé au travail.

​Le collectif de travail, pour coconstruire la santé au travail. - 21/09/2017

L’évolution des conditions de travail à laquelle nous assistons depuis une vingtaine d’année, se traduisant par un phénomène complexe d’intensification du travail. L’une des conséquences de...
Protection de la femme enceinte / interdiction d’emploi d’un étranger.

Protection de la femme enceinte / interdiction d’emploi d’un étranger. - 20/09/2017

Protection de la femme enceinte / interdiction d’emploi d’un étranger non muni d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée (15.03.17) Par l’arrêt ici commenté, la chambre sociale de la...
Plan de sauvegarde de l’emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés

Plan de sauvegarde de l’emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés - 20/09/2017

La chambre sociale de la Cour de cassation juge traditionnellement que si un plan de sauvegarde de l’emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés, c’est à la condition que tous les...
Renforcement du Dialogue social : présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

Renforcement du Dialogue social : présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation - 31/08/2017

Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, présentent les 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France, à l’Hôtel...
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M.A.R.C Dispositif de médiation en entreprise

09/01/2021 - Pierre DESMONT

La formation des membres du CSE

05/06/2018 -

C'est quoi le conseil d'entreprise

05/06/2018 -

On peut désormais envoyer un document par AR en mail.

17/05/2018 -

Les nouvelles informations figurant sur le bulletin de paie

14/05/2018 -

Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l’encontre de l’entreprise

01/05/2018 -
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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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