actualité CE, DP, CHSCT, DS

Actualités

Le compte personnel d’activité - 30/09/2016

Le compte personnel d’activité Le compte personnel d'activité a pour objectifs, par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire et...

La rupture conventionnelle du CDI - 05/02/2016 | Pierre DESMONT

La rupture conventionnelle du CDI #CE #dialoguesocial La rupture conventionnelle du CDI : Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n°...

Le dialogue social en 2016 - 05/01/2016

Le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société. Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut...

Nos rendez-vous Outre Mer - 08/11/2015

#CE #IRP #CHSCT #dialoguesocial #formationce SE FORMER... UN DROIT ET UNE NÉCESSITÉ POUR LES ÉLUS DU COMITÉ D’ENTREPRISE

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - 02/10/2015

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 citée en référence s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une...

Le délit d'entrave après le passage de Macron - 30/09/2015

Le délit d’entrave aux IRP (instances représentatives du personnel) La loi Macron dans son article 262 (Loi 2015-990 du 6 août 2015, art. 262, JO du 7) réforme le délit d’entrave aux...

La complémentaire santé au 01/01/2016 - 13/09/2015

#irp #formationce #dialoguesocial #mutuelle Au 1er janvier 2016, chaque entreprise devra mettre en place une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise). Cette...

Accord Maintien de l’emploi - Effet loi Macron - 07/09/2015

Le cadre juridique des accords de maintien de l’emploi a fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements par la loi du 6 août 2015, applicable aux accords conclus à compter du 7 août 2015, article L...