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Tags (2) : droit des salariés

Un espace dédié aux élus du CSE et aux salariés pour poser leurs questions de droit

Un espace dédié aux élus du CSE et aux salariés pour poser leurs questions de droit
12/04/2025 | Actualité
Besoin d’un éclairage juridique ? Instant CSE met à disposition des élus du personnel et des salariés un espace en ligne pour poser toutes leurs questions en droit du travail et fonctionnement du CSE. Un service simple, réactif et sécurisé pour renforcer vos droits et votre action au quotidien....
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Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles

Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles
05/02/2025 | Cassation
Dans une décision récente (pourvoi n° 22-23.468), la Cour de cassation a rappelé une règle essentielle en matière de licenciement économique. Cette décision, qui impacte directement les élus du Comité Social et Économique (CSE) et les responsables des ressources humaines, clarifie les conséquences...
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