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Article L2315-69 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1 Le comité social et économique établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant...
Pour toutes les activités qui le permettent, le télétravail doit être mis en œuvre. Le Gouvernement appelle tous les Français et toutes les entreprises à se mobiliser pour respecter cette règle...
Décret 2021-526 du 29 avril 2021, JO du 30  L'employeur peut tenir un registre de déclaration d'accidents du travail bénins mentionné à l'article L. 441-4 de la sécurité social lorsqu'il répond...
Dans la ligne de précédentes décisions de cours d’appel, celle de Paris écarte à son tour l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il ne permet pas...
Publics concernés : salariés préalablement à leur départ à la retraite et leurs employeurs ; organismes compétents en matière de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui...
L’article L 3262-1 du code du travail définit le ticket restaurant comme « un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou partie le prix du...
Pour les élus du CSE et les délégués syndicaux, l'heure est désormais à la négociation. Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu...

Transitions collectives (Transco) 16/03/2021 | Pierre DESMONT

Transitions collectives est un nouveau dispositif co-construit avec les partenaires sociaux qui permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les...
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Télétravail : la grève ne dit pas tout, la flexibilité du travail est la vraie révolution

28/06/2025 - Pierre DESMONT

📌 Actualité sociale et économique – Les points de vigilance pour les élus du CSE (juin 2025)

24/06/2025 - Pierre DESMONT

💡 Comprendre et maîtriser les budgets du CSE : un enjeu clé pour les élus

24/06/2025 - Pierre DESMONT

🧠 Anticiper, comprendre, agir : comment construire une stratégie d’expertise efficace au CSE ?

24/06/2025 - Pierre DESMONT

📊 Pourquoi les élus du CSE doivent absolument se former à la lecture des documents comptables

22/06/2025 - Pierre DESMONT

Projet d’ordre du jour – Réunion du CSE – Juin 2025

24/05/2025 - Pierre DESMONT
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Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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