Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
Actualité
Individus en souffrance au travail 02/12/2020 | Pierre DESMONT
La santé au travail est une démarche interdisciplinaire, associant employés et employeurs, dans le but de créer un lieu de travail favorable à la santé et notamment de lutter contre le harcèlement au...
Télétravail, principes essentiels communs au droit du travail et au RGPD. 24/11/2020 | Pierre DESMONT
Le télétravail est une forme d’organisation du travail, qui s’effectue à distance des locaux de l’employeur, par opposition au travail effectué « sur site », au moyen des...
Pour apprécier le bien-fondé du motif économique du licenciement consécutif à une réorganisation de l’entreprise, il revient au juge de vérifier la réalité d’une menace sur la compétitivité de...
Télé-travail, la négociation d’un accord, les CSE doivent y participer. 23/10/2020 | Pierre DESMONT
Comment mettre en place le télétravail ? La négociation d’un accord s’effectue entre l’employeur et le ou les délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical au sein de l’entreprise :...
Procès verbal : Votes, délibérations, comment le rédiger 08/10/2020 | Pierre DESMONT
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Ses délibérations sont consignées dans un procès verbal établi par le secrétaire du comité selon les modalités définies par...
La communauté des élus du CSE 07/10/2020 | Pierre DESMONT
Nous souhaitons mettre à disposition des élus du CSE, un espace de travail collaboratif gratuit. Pour cela nous avons choisi Slack. Slack est un espace de travail collaboratif qui permet...
Inaptitude d’origine non professionnelle : le CSE doit être consulté 03/10/2020 | Pierre DESMONT
La cour se prononce sur l'inaptitude non professionnelle. Le code du travail étant muet, l'arrêt était attendu. 1. Selon l’arrêt attaqué (Bourges, 26 octobre 2018), M. X..., engagé le 18...
Facebook : licencié, car un ami transmet à l'employeur une photo compromettante. 03/10/2020 | Pierre DESMONT
La cour de cassation, valide un licenciement pour faute. Un salarié publié des informations sur son compte facebook en mode privé. Mais l'un de ces contact transmet cette information à l'employeur......
|
Enquête interne en cas de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes
25/08/2025
- Pierre DESMONT
Rentrée scolaire 2025 : Quels droits et quelles actions pour accompagner les salariés ?
24/08/2025
- Pierre DESMONT
Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés
24/08/2025
- Pierre DESMONT
💰 Prélèvement à la source : une nouvelle règle pour les couples à partir du 1er septembre 2025 – Ce que les élus du CSE doivent savoir
13/08/2025
- Pierre DESMONT
👔 Tenue vestimentaire au travail : entre obligation de sécurité et liberté d’expression
24/07/2025
- Pierre DESMONT
Partager ce site
Derniers tweets
Dans la boutique
Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours
Liste de liens
|