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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Actualité
Une entreprise qui envisage un licenciement économique doit être en mesure d’établir la réalité de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression d’un « emploi »… et non seulement de...
Index de l’égalité professionnelle : au tour des entreprises de plus de 250 salariés de le publier Après les entreprises de plus de 1 000 salariés, le 1er mars dernier, c’est au tour des...
#CSSCT #STRESS Se former en situation de travail : appréhender le réel de l'activité des salariés. Le champ de la santé mentale au travail est particulièrement exubérant quand il s’agit de...

Le règlement intérieur du CSE 02/09/2019 | Pierre DESMONT

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le Comité Social et Économique (CSE) doit se doter d'un règlement intérieur. En revanche, cette obligation d'adopter un règlement intérieur n'est assortie...

Plan de développement des compétences 02/09/2019 | Pierre DESMONT

À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par...
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la...

Formation pratique des élu(e)s du CSE 03/08/2019 | Pierre DESMONT

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Élus au CSE, vous souhaitez bénéficier d'une formation...
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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