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492 Résultats pour votre recherche : direction

Formation - Formation pratique des élus du CSE (Comité Social Economique) 5 jours

21/03/2018 | Nos formations

Cette formation est ouverte à l’ensemble des acteurs du dialogue social. Notre vocation étant de mettre autour de la même table, direction, ressources humaines et représentant du personnel pour ensemble construire le dialogue social de demain. Le programme de la formation : 1 - Un CSE...

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Formation CSSCT + 300 Salariés

28/02/2018 | Nos formations

Les membres de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail, dont le financement est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. Jour 1 : Rappel des...

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La médiation en entreprise, pour rétablir la confiance.

23/02/2018 | Mission SSCT

Nous souhaitons à travers cet article examiner le rôle de la médiation comme outil d’action sur la confiance entre les représentants de salariés et d’employeurs. Nous apprendrons la notion de confiance à travers la typologie de Mac Allister (1995) et de Lewicki et Bunker (1995b). La médiation joue...

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J'ai mal au travail

07/02/2018 | Mission SSCT

#STRESS #MEDIATION #CSE #IRP J'ai mal au travail Stress, harcèlement moral et violences Ces témoignages permettent de repérer stress, harcèlement moral et violences au travail, d'identifier les causes, les mécanismes et les conséquences, et d'envisager des pistes de solutions. La...

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Accompagnement quotidien : Le fonctionnement de l'instance

06/02/2018 | 📘 Livre blanc

Notre offre de service : Expertise libre du CSE Prestation de service pour le fonctionnement de l'instance. Gagner en efficacité et en efficience ainsi vous développerez vos marges de manœuvre et saurez développer votre pouvoir d’agir face à la direction de l’entreprise. Notre offre de...

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Envie d’intimider le CHSCT pour éviter une expertise ? Pas bien…

12/12/2017 | Actualités

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le #CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le #CHSCT dispose d’un...

Envie d’intimider le CHST pour éviter une expertise ? Pas bien…

L’homologation du PSE (plan de sauvegarde de l’emploi).

04/12/2017 | Actualités

#PSE #PDV #CSE Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). En outre : si, au cours d’une année civile, une entreprise d’au moins 50 salariés a...

Plan de sauvegarde de l'emploi PSE

Attributions générales comité social et économique (- 50 salariés)

04/10/2017 | Attributions générales

Attributions générales comité social et économique #CSE Les membres du comité social et économique ont pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant...

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Formation pratique des élus au Comité social et économique

04/09/2017 | Nos formations

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionnera, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les fonctions actuelles des délégués du personnel, du comité d’entreprise, et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il en conservera la personnalité morale, ainsi que...

CSE, Formation pratique des élus au comité social et économique, IRP

Les juges contrôlent le montant des frais d’avocats du CHSCT payés par l’employeur

06/07/2017 | Actualités

Texte intégral LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’EHPAD de la Martinière, établissement géré par l’association Notre-Dame de Lourdes...

CHSCT, contrôle, frais d'avocats

Conditions de travail – dialogue social : ADAPEI Gironde manifeste.

18/04/2017 | Actualité

@adapei33 #adapei #dialoguesocial Les salariés de d’ADAPEI ont manifesté devant le siège social de l’ADAPEI de Gironde à Bordeaux. Ils sont préoccupés par la dégradation de leurs conditions de travail, la mise en mal du dialogue social. Les syndicats réclament le départ du directeur général de...

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NAO – Négocier le droit à la déconnexion

16/03/2017 | Actualités

#droitaladeconnexion #dialoguesocial Désormais l’article L2242-8 du code du travail, qui encadre les thèmes liés à la négociation annuelle obligatoire (NAO) inclut l’obligation de négocier le doit à la déconnexion. Dans son point numéro 7, l’article stipule que la NAO doit désormais inclure les...

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Négocier des accords collectifs de travail sans délégués syndicaux.

07/03/2017 | Actualités

#accordscollectifs #dialoguesocial #négociation L’application de l’article L2232-21 du code du travail, permet désormais en l’absence de délégués syndicaux dans l'entreprise ou l'établissement, ou de délégué du personnel désigné comme délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante...

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La clause de médiation dans le contrat de travail

25/10/2016 | Médiation - IRP

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre...

La clause de médiation dans le contrat de travail, médiation en entreprise

Édito Octobre 2016

06/10/2016 | Edito

La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : art. L. 2323-15 à 2323-27 du code du travail Vous voilà en route pour préparer l'avis du CE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : art. L. 2323-15 à 2323-27 du code du travail....

La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : art. L. 2323-15 à 2323-27 du code du travail

Plan de formation

08/06/2016 | Actualité

le plan de formation #dialoguesocial Le plan de formation L’élaboration d’un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en œuvre ou non d’un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l’employeur, après consultation des...

Plan de formation

Contrat de travail

03/04/2016 | 📘 Livre blanc

#contrattravail #dialogue social Le contrat de travail c'est quoi ? L’existence d’un contrat de travail se déduit lorsqu’une activité professionnelle est exercée sous l’autorité d’un employeur. Le contrat de travail est soumis à des formes particulières. Il peut aussi contenir des clauses négociées...

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Le dialogue social comment le mettre en place ?

12/03/2016 | Actualité

la formation au #dialoguesocial pour mettre en place un dialogue social serein La formation au dialogue social Le dialogue social désigne bien souvent les relations formelles entre l’employeur et les représentants du personnel. C’est un dialogue institutionnel, car il est encadré par des...

La formation au dialogue social

Le contrat de professionnalisation

22/02/2016 | 📘 Livre blanc

#dialoguesocial le contrat de professionnalisation : formation par plusieurs entreprises. Le contrat de professionnalisation : La formation par plusieurs entreprises. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il...

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L’expertise RPS à nouveau contestée devant la cour de cassation.

24/11/2015 | Actualité

#irp #ce #chsct L’expertise RPS à nouveau contestée devant la cour de cassation. Dans cette affaire, la société AREVA avait pour projet l’externalisation de la direction industrielle de production d’énergie, de son usine de la Hague. Le CHSCT se voyant concerné par la...

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Formations CSE par convention collective

Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT

18/08/2026

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