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504 Résultats pour votre recherche : direction

Webinaire : SSCT organisation du travail à mettre en œuvre et l'application de la réglementation

Webinaire : SSCT organisation du travail à mettre en œuvre et l'application de la réglementation
08/04/2020 | Actualité
L’épidémie de C0VID-19 suscite de nombreuses interrogations concernant l’organisation du travail à mettre en œuvre et l'application de la réglementation relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. #SSCT #RPS #cayenne #martinique #lille #paris #lyon #Marseille #Reunion...
Guyane formation cssct, la réunion formation cssct, lille formation cssct, lyon cssct, marseille formation cssct, martinique formation cssct, paris formation cssct

Obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie

Obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie
27/03/2020 | Mission SSCT
L’épidémie de C0VID-19 suscite de nombreuses interrogations concernant l’organisation du travail à mettre en œuvre et l'application de la réglementation relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. En s’appuyant sur le Code du travail et faisant référence au document «...
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES SANS AUTORISATION ET ABSENCE D'OPPOSITION DE L'EMPLOYEUR

HEURES SUPPLÉMENTAIRES SANS AUTORISATION ET ABSENCE D'OPPOSITION DE L'EMPLOYEUR
10/03/2020 | Actualité
L'ABSENCE D'AUTORISATION PRÉALABLE À L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES N'EXCLUT PAS UN ACCORD TACITE DE L'EMPLOYEUR: L'EMPLOYEUR QUI NE S'OPPOSE PAS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES DONT IL A CONNAISSANCE CONSENT À LEUR RÉALISATION.   L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement...
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Former les membres du CSE : en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Former les membres du CSE : en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes.
24/02/2020 | Actualité
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné en son sein doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions (article L. 2315-18 du...
bordeaux, harèlement, lille, lyon, marseille, martinique, référent harcèlement sexuel et agissements seixistes, rps, strasbourg, toulouse

Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
06/12/2019 | Actualité
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel oblige à désigner un à deux référents par entreprise et agit par la formation des inspecteurs et médecins du travail. Un référent,...
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Plan de développement des compétences

Plan de développement des compétences
02/09/2019 | Actualité
À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte...
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Évaluation des risques professionnels

Évaluation des risques professionnels
22/05/2019 | Mission SSCT
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions...
CSE, CSSCT, document unique, RPS, Stress

Établissements distincts, périmètres des comités sociaux et économiques dans les entreprises

Établissements distincts, périmètres des comités sociaux et économiques dans les entreprises
12/02/2019 | Actualité
La Cour de cassation était saisie, pour la première fois, de la mise en oeuvre des dispositions nouvelles relatives à la détermination des établissements distincts, périmètres des comités sociaux et économiques dans les entreprises. A l’occasion de la mise en place de ces comités au sein de la...
CSE, CSE ETABLISSEMENT, formation cse, SNCF

Une nouvelle voie de reconnaissance de vos compétences acquises en mandat

Une nouvelle voie de reconnaissance de vos compétences acquises en mandat
07/02/2019 | Actualité
La certification créée par le ministère du Travail est une reconnaissance des compétences des mandatés syndicaux et élus du personnel pour évoluer professionnellement. La certification dédiée aux mandatés est innovante. Pour la première fois, elle permet à un représentant du personnel ou à un...
cse formation, formation assistant de direction, formation cse, formation médiateur, gestionnaire de paie

Les services de santé au travail

Les services de santé au travail
29/09/2018 | Actualité
Arrêt n°1293 du 19 septembre 2018 (17-16.219) - Cour de cassation - Chambre sociale - Le code du travail confie aux entreprises le soin d’organiser des services de santé au travail. Pour les entreprises employant moins de 500 salariés, les textes imposent l’adhésion à des services de santé au...
CSE, cse lille, cse lyon, cse paris, formation cse, santé au travail

Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l’encontre de l’entreprise

Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l’encontre de l’entreprise
01/05/2018 | Actualités
En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence. Quand c'est le salarié qui est suspecté d'avoir commis une telle faute, c'est l'employeur qui la détermine et en...
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Rétablir la confiance dans l’entreprise par le recours à la médiation

Rétablir la confiance dans l’entreprise par le recours à la médiation
23/04/2018 | Nos formations
Cette formation examine le rôle de la médiation comme outil d’action sur la confiance entre les représentants de salariés et d’employeurs. La notion de confiance est appréhendée à travers les typologies de McAllister (1995) et de Lewicki et Bunker (1995b). La confiance est essentielle dans...
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Formation - Formation pratique des élus du CSE (Comité Social Economique) 5 jours

Formation - Formation pratique des élus du CSE (Comité Social Economique) 5 jours
21/03/2018 | Nos formations
Cette formation est ouverte à l’ensemble des acteurs du dialogue social. Notre vocation étant de mettre autour de la même table, direction, ressources humaines et représentant du personnel pour ensemble construire le dialogue social de demain. Le programme de la formation :   1 - Un CSE...
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Formation CSSCT + 300 Salariés

Formation CSSCT + 300 Salariés
28/02/2018 | Nos formations
Les membres de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail, dont le financement est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. Jour 1 : Rappel des...
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La médiation en entreprise, pour rétablir la confiance.

La médiation en entreprise, pour rétablir la confiance.
23/02/2018 | Mission SSCT
Nous souhaitons à travers cet article examiner le rôle de la médiation comme outil d’action sur la confiance entre les représentants de salariés et d’employeurs. Nous apprendrons la notion de confiance à travers la typologie de Mac Allister (1995) et de Lewicki et Bunker (1995b). La médiation joue...
confiance, conflit, médiateur lyon, médiation, médiation lyon, pdv, pse

J'ai mal au travail

J'ai mal au travail
07/02/2018 | Mission SSCT
#STRESS #MEDIATION #CSE #IRP J'ai mal au travail Stress, harcèlement moral et violences   Ces témoignages permettent de repérer stress, harcèlement moral et violences au travail, d'identifier les causes, les mécanismes et les conséquences, et d'envisager des pistes de solutions.   La...
cse, formations CSE, Harcèlement, Stress

Accompagnement quotidien : Le fonctionnement de l'instance

Accompagnement quotidien : Le fonctionnement de l'instance
06/02/2018 | 📘 Livre blanc
Notre offre de service : Expertise libre du CSE Prestation de service pour le fonctionnement de l'instance. Gagner en efficacité et en efficience ainsi vous développerez vos marges de manœuvre et saurez développer votre pouvoir d’agir face à la direction de l’entreprise. Notre offre de...
Conseil expertise Expert libre CSE

Envie d’intimider le CHSCT pour éviter une expertise ? Pas bien…

Envie d’intimider le CHSCT pour éviter une expertise ? Pas bien…
12/12/2017 | Actualités
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le #CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le #CHSCT dispose d’un...
Envie d’intimider le CHST pour éviter une expertise ? Pas bien…

L’homologation du PSE (plan de sauvegarde de l’emploi).

L’homologation du PSE (plan de sauvegarde de l’emploi).
04/12/2017 | Actualités
#PSE #PDV #CSE Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).   En outre :   si, au cours d’une année civile, une entreprise d’au moins 50 salariés a...
Plan de sauvegarde de l'emploi PSE

Attributions générales comité social et économique (- 50 salariés)

Attributions générales comité social et économique (- 50 salariés)
04/10/2017 | Attributions générales
Attributions générales comité social et économique #CSE Les membres du comité social et économique ont pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant...
Attributions générales comité social et économique, comité social et économique, CSE, doléance, réclamations

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Formations CSE par convention collective

Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026
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