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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

SFR: la quasi totalité des membres du comité d'entreprise claquent la porte - 10/07/2007 | NANTERRE (AFP)

Cinquante-quatre des 58 membres du comité central d'entreprise (CCE) de SFR, réuni mercredi à la Défense (Hauts-de-Seine) pour examiner un projet d'externalisation concernant au total 1.900...

SFR: la justice refuse de suspendre le plan d'externalisation - 10/07/2007 | AFP PARIS

PARIS - Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté mardi le comité central d'entreprise (CCE) et la CFDT de SFR qui demandaient la suspension du plan d'externalisation des...

FILLON A L'ASSEMBLEE - 10/07/2007 | Le Nouvel Observateur

Les principaux points sociaux Chômage. François Fillon a fixé à son gouvernement un objectif de "plein emploi", avec un taux de chômage réduit à 5% de...

Retour sur la GPEC et le congé de mobilité - 13/06/2007 | Circ. DGEFP 2007-15 du 7 mai 2007

Une circulaire fait le point sur les nouveaux outils dont disposent les employeurs pour accompagner le développement de l'anticipation concertée des mutations économiques : la GPEC et le congé de...

Heures supplémentaires défiscalisées : l'essentiel de l'avant-projet de loi - 13/06/2007 | Avant-projet de loi

Stade de l'avant-projet. Le 20 juin prochain, le Conseil des ministres devrait étudier un projet de loi « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat »...

Egalité salariale - 06/06/2007 | Circulaire SDFE/DGT/DGEFP du 19 avril 2007, JO 17 mai, p. 95

Du neuf du côté de l'administration L'administration revient sur les modalités pratiques d'application de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes....

Quand la HALDE est saisie par un salarié victime de discriminations - 06/06/2007 | Délib. HALDE 2007-75 du 26 mars 2007 ; lettre d'information

Licenciement d'une salariée en raison de ses liens de concubinage avec un autre salarié délégué syndical - Une salariée, qui travaille dans le même magasin que son concubin, délégué syndical, est...

Dialogue social : agenda et programme - 06/06/2007 | Conseil des ministres du 30 mai 2007

Le Gouvernement a fait part de sa volonté d'associer les partenaires sociaux à l'élaboration de tous les projets de réformes sociales, via soit la concertation, soit le renvoi à la négociation...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.