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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

Formation professionelle, seconde consultation du CE avant fin décembre - 30/11/2010 | Antonio Fernandes

Formation professionnelle, l’employeur doit consulter son CE (Comité d’Entreprise) deux fois par an. La première consultation devait intervenir avant fin octobre, la seconde devra être effective...

Usage du droit d’alerte et de retrait dans un hôpital public - 30/11/2010 | Antonio Fernandes

Par Patrice Lardeux, secrétaire du syndicat CGT de l’hôpital Tenon. L’article L. 4131-1 du Code du travail permet au travailleur d’alerter immédiatement l’employeur de toute situation dont il a un...

Vie professionnelle et vie amoureuse - 01/09/2010 | Antonio Fernandes

Votre vie amoureuse vous appartient, même au travail. Vous avez des droits, mais il y a aussi des limites à ne pas dépasser. L'employeur doit respecter la vie privée de ses salariés....

L’absence pour accident du travail est prise en compte pour le calcul des congés payés - Restauration - 01/09/2010 | Antonio Fernandes

Doit-on continuer à calculer les congés payés (2,5 jours par mois) à un salarié pendant son arrêt de travail, résultant d’un accident de travail ? (Sebchef, sur le blog 'Droit du travail en CHR avec...

Cet utilitaire gratuit pour Iphone, Ipad et Ipod calcule l'Indemnité légale de licenciement - 30/08/2010 | Antonio Fernandes

Le Code du travail article L1234-9 prévoit que le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte une année d'ancienneté ininterrompue au service du même...

Contrat de transition professionnelle : nouvelles extensions - 30/08/2010 | Antonio Fernandes

Les Echos Entrepreneur - 12/08/2010 par Anne-Lise Barnel Deux nouveaux bassins d'emploi sont désormais concernés par le contrat de transition professionnelle. Après une extension à 4 nouveaux...

Un nouveau site dédié aux élections professionnelles - 30/08/2010 | Antonio Fernandes

Les Echos Entrepreneur - 30/08/2010 par Anne-Lise Barnel Les entreprises peuvent désormais bénéficier d'une aide en ligne à la saisie des procès-verbaux des élections professionnelles. Un...

Report des congés payés en cas de congé parental d'éducation - 26/08/2010 | Antonio Fernandes

La Cour de justice de l'Union européenne vient de juger que les congés payés acquis avant un congé parental d'éducation ne sont pas perdus à l'issue du congé. Jusqu'à présent, les salariés...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.