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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

Renouvellement de la période d'essai: " Des règles à respecter à la lettre" - 13/12/2010 | Antonio Fernandes

Alain Ménard, avocat associé chez Racine, se penche sur la période d'essai et ses subtilités. LEntreprise.com | Mis en ligne le 09/12/2010 1. Peut-on renouveler la période d'essai ? En...

Cassation En arrêt de travail, toute activité est interdite - 13/12/2010 | Antonio Fernandes

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail pour une maladie ou un accident, il ne peut exercer aucune activité qui ne soit pas expressément autorisée par le médecin, a expliqué la Cour de...

Grève de la faim d'un PDG : les syndicats déplorent la position du ministre - 09/12/2010 | Antonio Fernandes

Les syndicats ont déploré mercredi la décision du ministre du Travail, Xavier Bertrand, d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé, réclamé par un PDG de Pavilly, près de Rouen, qui avait...

Travail de nuit : la majoration de salaire n’est pas automatique - 03/12/2010 | Antonio Fernandes

Le travail entre 21 heurs et 6 heurs est considéré par le Code du travail de nuit. Mais pour être considéré comme travailleur de nuit, il faut accomplir : - soit au minimum 2 fois par...

Le report de l'entretien préalable de licenciement à la demande du salarié ne remet pas en cause le jour de présentation de la première lettre de convocation - 01/12/2010 | Antonio Fernandes

Aux termes de l'article L1232-2 du Code du travail, l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée...

Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave - 30/11/2010 | Antonio Fernandes

Dans une décision du 19 novembre 2010, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt a avalisé le licenciement de trois employés de la SSII Alten sur la base d’un échange publié sur Facebook et...

Le plafond de la sécurité sociale pour 2011 est fixé à 2 946 € par mois - 30/11/2010 | Antonio Fernandes

Un arrêté vient de fixer les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2011. A compter du 1er janvier 2011, le plafond de la sécurité sociale s'élève à 2 946 € par mois, soit un plafond...

Mobilisation sociale inédite chez Dalloz - 30/11/2010 | Antonio Fernandes

Les salariés des éditions Dalloz (code du travail, code civil,...) grognent. Pour la première fois, ils ont voté la grève mercredi soir, à l'unanimité. Ils dénoncent les conditions du projet de...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.