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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

Plafond de la Sécurité sociale 2011 - 30/12/2010 | Antonio Fernandes

Soit : 147,30 euros maximum par événement. Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la...

RATP : un rapport dénonce les dérives du CE - 13/12/2010 | Antonio Fernandes

Par Fabrice Amedeo Un audit interne révèle une surconsommation d'heures réservées aux représentants du personnel et un trafic de chèques demi-journée vendus à des agents non syndiqués. Les...

Renouvellement de la période d'essai: " Des règles à respecter à la lettre" - 13/12/2010 | Antonio Fernandes

Alain Ménard, avocat associé chez Racine, se penche sur la période d'essai et ses subtilités. LEntreprise.com | Mis en ligne le 09/12/2010 1. Peut-on renouveler la période d'essai ? En...

Cassation En arrêt de travail, toute activité est interdite - 13/12/2010 | Antonio Fernandes

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail pour une maladie ou un accident, il ne peut exercer aucune activité qui ne soit pas expressément autorisée par le médecin, a expliqué la Cour de...

Grève de la faim d'un PDG : les syndicats déplorent la position du ministre - 09/12/2010 | Antonio Fernandes

Les syndicats ont déploré mercredi la décision du ministre du Travail, Xavier Bertrand, d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé, réclamé par un PDG de Pavilly, près de Rouen, qui avait...

Travail de nuit : la majoration de salaire n’est pas automatique - 03/12/2010 | Antonio Fernandes

Le travail entre 21 heurs et 6 heurs est considéré par le Code du travail de nuit. Mais pour être considéré comme travailleur de nuit, il faut accomplir : - soit au minimum 2 fois par...

Le report de l'entretien préalable de licenciement à la demande du salarié ne remet pas en cause le jour de présentation de la première lettre de convocation - 01/12/2010 | Antonio Fernandes

Aux termes de l'article L1232-2 du Code du travail, l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée...

Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave - 30/11/2010 | Antonio Fernandes

Dans une décision du 19 novembre 2010, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt a avalisé le licenciement de trois employés de la SSII Alten sur la base d’un échange publié sur Facebook et...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT
04/03/2026




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