20/02/2025 | Cassation

CHSCT, Code du travail, comité social et économique, contre-enquête employeur, danger grave et imminent, droit d'alerte, droit de retrait, enquête CSE, expert CSE, expert libre, formation CSE Bourges, formation CSE Guyane, formation CSE Lille, formation CSE Lyon, formation CSE Marseille, formation CSE Martinique, formation CSE Paris, inspection du travail, juge des référés, jurisprudence Cour de cassation, législation travail, obligation de sécurité, prévention des risques professionnels, protection des salariés, santé au travail, sécurité des travailleurs

21/01/2025 | Cassation

conditions de travail, Cour de cassation, cse, défense des salariés, droits des salariés, élus du CSE, expertise pour risque grave, GRDF, jurisprudence, prévention des risques, principe du contradictoire, protection des salariés, risque grave, rôle des élus, santé et sécurité au travail, témoignages anonymisés, tribunal judiciaire de Nancy

21/01/2025 | Cassation

articles du code du travail, Convention européenne des droits de l'homme, Cour de cassation, cse, dialogue social, droit du travail, élus du CSE, formation juridique, licenciement abusif, messagerie personnelle, preuve licite, prévention des litiges, protection des droits des salariés, protection des salariés, rôle des élus, vie privée au travail

04/11/2024 | Actualité

accords collectifs, Code du travail, congés payés, consentement du salarié, consultation du CSE., CSE, droits des salariés, élus du CSE, fractionnement des congés, gestion des congés, jours de fractionnement, législation travail, obligations de l'employeur, politique de congés, protection des salariés

04/11/2024 | Actualité

Code du travail, comité social et économique, congé de paternité, congés parentaux, CSE, défense des droits, discrimination parentale, droit du travail, droits des salariés, élus du CSE, employeur, équilibre vie professionnelle et personnelle, législation travail, licenciement, obligations légales, prévention licenciement abusif, protection des salariés, protection juridique, rôle du CSE, soutien aux salariés

22/10/2024 | Actualité

accidents du travail, AT/MP, comité social et économique, document unique, droits des salariés, élus du personnel, expert libre, maladies professionnelles, prévention AT/MP, prévention des risques, protection des salariés, risques professionnels, rôle du CSE, santé au travail, sécurité au travail

21/10/2024 | Actualité

bien-être au travail, comité social et économique, droit du travail, expert libre, jurisprudence RPS, licenciement, licenciement disproportionné, management des risques, obligations de l'employeur, prévention des RPS, protection des salariés, risques psychosociaux, rôle du CSE, RPS, santé au travail, santé mentale en entreprise

21/10/2024 | Actualité

agissements sexistes, bien-être au travail, discrimination au travail, droits des salariés, environnement de travail respectueux, formation CSE, formation élus CSE, formation en ligne, harcèlement moral, harcèlement sexuel, Instant CSE, prévention harcèlement, protection des salariés, référents harcèlement, santé au travail

19/10/2024 | Actualité

arrêt maladie, bien-être au travail, conditions de travail, congé de maternité, Cour de cassation, CSE, dommages-intérêts, droit du travail, droits des salariés, élus du CSE, préjudice salarié, prévention des abus, protection des salariés, rappel de salaire, respect des congés, santé des salariés, sollicitation professionnelle, suspension du contrat de travail

08/10/2024 | Cassation

abus d'expertise, accompagnement CSE, analyse financière entreprise, conseil en expertise CSE, Cour de cassation, CSE, décision Cour de cassation, dialogue social, droit d'alerte économique, élus du CSE, expert indépendant CSE, expert libre CSE, expertise comptable CSE, expertise libre, formation CSE, formation élus CSE, gestion financière entreprise, Instant-CSE, protection des salariés, recours à l'expertise

04/09/2024 | Cassation

amélioration des conditions de travail., comité social et économique, contentieux du travail, Cour de cassation, CSE, décision judiciaire santé sécurité, dialogue social, droits des salariés, harcèlement au travail, jurisprudence sécurité au travail, législation travail, obligation de résultat, obligation de sécurité, obligations de l'employeur, prévention des risques professionnels, protection des salariés, risques psychosociaux, rôle du CSE, santé au travail, sécurité au travail

16/07/2024 | Attributions générales

CHSCT, conditions de travail, Cour de cassation, décision judiciaire, droits des travailleurs, évaluation des risques, expertise indépendante, groupe hospitalier, pourvoi rejeté, protection des salariés, risques psychosociaux, santé au travail, tribunal judiciaire du Havre, www.instant-ce.com

16/07/2024 | Commission QVT-Santé sécurité au travail

accompagnement des victimes, analyse juridique, Cour de cassation, CSE, décision juridique, droits des salariés, DUERP, enregistrement preuve, environnement de travail, harcèlement moral, Instant CSE, jurisprudence harcèlement, licenciement abusif, mise à jour DUERP, plan d'action harcèlement., prévention en entreprise, prévention harcèlement, protection des salariés, risques psychosociaux, vigilance CSE

14/06/2024 | Actualité

bien-être au travail, cadre juridique harcèlement, droits des victimes, environnement de travail respectueux, formation harcèlement sexuel, harcèlement sexuel, instant-ce.com, lutte contre le harcèlement, mise en place de procédures, obligations de l'employeur, prévention des violences au travail, prévention harcèlement, protection des salariés, référent harcèlement, relations sociales entreprise, santé au travail, sécurité des salariés, sensibilisation au travail, violences sexistes au travail, violences sexuelles au travail

11/04/2024 | Cassation

agissements répétés, bien-être au travail, Code du travail, combat contre le harcèlement, conditions de travail, Cour de cassation, CSE, décision judiciaire, dignité des salariés, droit du travail, harcèlement moral, jurisprudence harcèlement, législation française, preuve du harcèlement, protection des salariés, représentants du personnel, rôle des juges, santé au travail, sécurité psychologique, soutien aux victimes

28/03/2024 | Actualité

actualités CSE, conseil CSE, dialogue social, droits des salariés, élus du CSE, évolutions législatives travail, formation continue CSE, formation CSE, gestion des litiges professionnels, jurisprudence travail, médiation en entreprise, obligations des employeurs, politiques internes entreprise, prévention des conflits travail, protection des salariés, réglementation du travail, représentation du personnel, rôle du CSE, santé et sécurité au travail, utilisation professionnelle des outils de communication, vie privée au travail

09/01/2024 | Le bureau

article L 2313-7, budget de fonctionnement du CSE, Code du travail, communication interne, conditions de travail, CSE, dialogue social, droit du travail français, fonctionnement du CSE, formation représentants de proximité., gestion des ressources humaines, gestion syndicale, innovation managériale, management moderne, participation des employés, protection des salariés, représentants de proximité, représentativité des salariés, santé et sécurité au travail, stratégie d'entreprise