Cse | Recherche | Instant-CSE

611 Résultats pour votre recherche : cse

Souffrance mentale des élus du CSE : un angle mort du dialogue social à haut risque

25/03/2026 | Actualité

Longtemps ignorée, la souffrance mentale des élus du CSE s’impose aujourd’hui comme un enjeu majeur du dialogue social. Pris entre responsabilités accrues, pression des salariés et contraintes organisationnelles, les représentants du personnel deviennent eux-mêmes exposés aux risques psychosociaux qu’ils sont censés prévenir. Entre conflit de loyauté, isolement et perte de sens, leur engagement se fragilise, mettant en tension l’équilibre même des relations sociales en entreprise. Face à cette réalité, une question s’impose : comment préserver la santé de ceux qui font vivre le dialogue social

Projet d’ordre du jour – Réunion CSE – Avril 2026

21/03/2026 | Ordre du jour

Avril 2026 : une réunion décisive pour passer de l’analyse à l’action.
Après l’étude des données économiques et sociales, les élus du CSE doivent désormais approfondir leurs analyses, suivre les négociations et s’assurer que les décisions prises produisent des effets concrets pour les salariés. Entre enjeux économiques, QVCT et organisation du travail, ce projet d’ordre du jour donne aux élus les clés pour structurer leurs interventions et renforcer leur rôle dans le dialogue social.

accompagnement élus CSE, aide CSE analyse données, analyse des comptes entreprise, analyse économique CSE, budget CSE ASC, comprendre la BDESE, consultation CSE, dialogue social, expert libre CSE, formation CSE Bourges, formation CSE Guyane, formation CSE Lille, formation CSE Lyon, formation CSE Marseille, formation CSE Martinique, formation CSE Paris, formation élus CSE, indicateurs sociaux BDESE, NAO 2026, négociation CSE, ordre du jour CSE avril 2026, prévention des risques professionnels, qualité de vie et conditions de travail, QVCT CSE, réunion CSE avril, rôle des élus CSE, santé au travail, situation économique entreprise, stratégie sociale entreprise, www.instant-ce.com

KAZ Social Guyane : une nouvelle approche du dialogue social pour les CSE

19/03/2026 | Outre-mer

En Guyane, les comités sociaux et économiques font face à des défis spécifiques qui dépassent le cadre classique du dialogue social. Entre exigences juridiques renforcées, enjeux de santé au travail et réalités territoriales complexes, KAZ Social Guyane propose un accompagnement structuré pour transformer le CSE en véritable acteur stratégique, capable de sécuriser ses pratiques et d’améliorer concrètement les conditions de travail.

Leboncoin : quand la dégradation des conditions de travail devient un sujet de mobilisation collective

19/03/2026 | Actualité

La grève inédite chez Leboncoin révèle une dégradation rapide des conditions de travail, marquée par la remise en cause du télétravail, l’intensification des exigences de performance et une montée des risques psychosociaux. Derrière ce conflit, c’est toute la question de la régulation des transformations organisationnelles qui est posée. Face à ces enjeux, le rôle du CSE apparaît déterminant pour objectiver les situations, mobiliser les leviers juridiques et reconstruire un dialogue social capable de protéger durablement la santé mentale des salariés.

Les “plans de performance” : outil d’accompagnement ou stratégie d’éviction silencieuse ?

19/03/2026 | Actualité

Derrière l’apparente neutralité des “plans d’amélioration de la performance” (Performance Improvement Plans), se dessine une évolution profonde des pratiques managériales. Présentés comme des outils d’accompagnement, ces dispositifs interrogent pourtant leur usage réel dans certaines entreprises,...

Plan de mobilité et expertise du CSE

16/03/2026 | Cassation

Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation précise les droits du CSE et de son expert dans le cadre de la consultation sur la politique sociale. Si le plan de mobilité employeur peut constituer une information utile pour analyser les conditions de travail et les enjeux environnementaux, les juges rappellent qu’un expert ne peut exiger la communication d’un document qui n’existe pas ou dont l’établissement n’est pas encore obligatoire dans l’entreprise.

analyse juridique CSE expertise, BDESE informations environnementales, consultation politique sociale conditions de travail emploi, consultation politique sociale CSE, Cour de cassation 14 janvier 2026, CSE, droit à l'information du CSE, droit du travail CSE expertise, expertise comptable CSE, expertise CSE, jurisprudence CSE, jurisprudence dialogue social entreprise, jurisprudence représentation des salariés, mobilité domicile travail salariés, mobilité durable entreprise, négociation annuelle obligatoire mobilité salariés, négociation QVCT mobilité, obligations information employeur CSE, plan de mobilité employeur, stratégie sociale entreprise mobilité

Transparence salariale : une réforme majeure qui va transformer le rôle du CSE

11/03/2026 | Actualité

La transparence salariale s’impose comme une évolution majeure du droit du travail européen. Le projet de loi présenté aux partenaires sociaux vise à renforcer l’accès aux informations sur les rémunérations, à lutter contre les écarts injustifiés entre les femmes et les hommes et à responsabiliser les entreprises dans la construction de leurs politiques salariales. Pour les élus du CSE, cette réforme ouvre un nouveau champ d’action : analyser les données de rémunération, objectiver les écarts et structurer un dialogue social plus équilibré autour du partage de la valeur.

accompagnement CSE politique salariale, analyse rémunération CSE, BDESE analyse rémunérations, consultation politique sociale CSE salaires, dialogue social salaires entreprise, directive européenne transparence des salaires, droit du travail rémunération égalité, écarts de rémunération femmes hommes, égalité salariale femmes hommes entreprise, expertise CSE analyse salaires, formation CSE Bordeaux, formation CSE Lille, formation CSE Lyon, formation CSE Marseille, formation CSE Montpellier, formation CSE Nantes, formation CSE Paris, formation CSE Strasbourg, formation CSE Toulouse, formation élus CSE rémunération, gouvernance des rémunérations entreprise, index égalité professionnelle entreprise, Instant-CE relations sociales, justice salariale entreprise, négociation salariale NAO CSE, partage de la valeur entreprise, politique salariale entreprise analyse CSE, réforme transparence salariale France, rôle du CSE salaires entreprise, stratégie sociale rémunération, transparence salariale CSE, transparence salariale entreprise

Intelligence artificielle au travail : pourquoi les élus du CSE doivent se préparer dès maintenant

11/03/2026 | IA et transformation du travail

L’intelligence artificielle transforme déjà l’organisation du travail dans de nombreuses entreprises. Automatisation des tâches, outils d’aide à la décision ou gestion algorithmique du travail : ces évolutions suscitent autant d’opportunités que d’inquiétudes pour les salariés. Face à ces mutations, les élus du Comité social et économique (CSE) disposent de prérogatives juridiques essentielles pour analyser les impacts sur l’emploi, les compétences et les conditions de travail. Cet article propose un décryptage du rôle stratégique du CSE et des actions concrètes que les représentants des salariés peuvent mettre en œuvre pour accompagner les transformations liées à l’intelligence artificielle tout en protégeant les droits des travailleurs.

CSE intelligence artificielle, CSE nouvelles technologies, dialogue social intelligence artificielle, élus CSE transformation numérique, IA entreprise, impact IA emploi salariés, intelligence artificielle travail, prévention risques IA travail, rôle du CSE innovation technologique, transformation du travail IA

Usure professionnelle : comprendre les nouveaux enjeux pour préserver la santé des salariés… et prévenir l’usure mentale au travail

06/03/2026 | Actualité

La question de l’usure professionnelle s’impose aujourd’hui comme un enjeu majeur de politique sociale en entreprise. Allongement des carrières, intensification du travail, transformation des organisations et pression économique contribuent à fragiliser les salariés au fil du temps. Si les...

accompagnement CSE prévention santé travail, accompagnement élus CSE QVCT, analyse indicateurs sociaux BDESE, article L4121-1 code du travail prévention, audit social climat social entreprise, burn out travail prévention, conseil stratégie sociale CSE, CSSCT prévention risques professionnels, diagnostic climat social entreprise, dialogue social et santé au travail, expertise CSE conditions de travail, fatigue psychologique au travail, formation CSE santé sécurité conditions de travail, maintien en emploi après 50 ans, mission du CSE santé sécurité conditions de travail, obligations employeur santé mentale travail, politique de prévention entreprise, prévention de l’épuisement professionnel, prévention de l’usure professionnelle, prévention de la santé mentale au travail, prévention désinsertion professionnelle, prévention RPS CSE, prévention usure professionnelle salariés seniors, qualité de vie et conditions de travail QVCT, QVCT et santé mentale, risques psychosociaux entreprise, rôle du CSE santé mentale, stratégie sociale CSE, usure mentale au travail, usure professionnelle

Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

04/03/2026 | Actualité

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés...

Martinique : Construire un dialogue social insulaire fort, innovant et durable

03/03/2026 | Outre-mer

Du 20 au 24 avril, la Martinique accueillera la première Semaine des élus dédiée aux membres du Comité social et économique (CSE). Dans un contexte économique et social insulaire exigeant, cet événement inédit propose une approche globale de la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), centrée sur la prévention de l’usure professionnelle et le renforcement du dialogue social. Pendant cinq jours, les élus monteront en compétence sur leurs obligations juridiques, l’analyse des indicateurs sociaux, la prévention primaire et la construction d’avis motivés. L’objectif : faire du CSE un véritable acteur stratégique de la performance sociale et territoriale en Martinique.

article L4121-1 Code du travail, attractivité des métiers Outre-mer, BDESE CSE, climat social Outre-mer, conditions de travail Martinique, consultation CSE situation économique, CSE Martinique, CSE PME Martinique, dialogue social Martinique, dialogue social territorial, événement CSE avril Martinique, expertise CSE Martinique, formation élus CSE Outre-mer, formation SSCT Martinique, intelligence collective CSE, modèle global QVCT, obligations CSE santé sécurité, performance sociale entreprise, prévention pénibilité travail, prévention primaire entreprise, prévention risques psychosociaux Outre-mer, prévention usure professionnelle, QVCT Martinique, réseau élus CSE, santé au travail secteur hospitalier Martinique, santé mentale au travail Antilles, Semaine des élus Martinique, stratégie sociale insulaire, transformation sociale entreprise, usure professionnelle grande distribution

Temps partiel thérapeutique et indemnités de licenciement : l’arrêt du 11 février 2026 de la Cour de cassation clarifie le salaire de référence

25/02/2026 | Cassation

La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 février 2026, précise que le salarié en temps partiel thérapeutique ne peut voir ses indemnités de licenciement calculées sur une rémunération réduite pour raisons de santé. Le salaire de référence doit être déterminé selon la formule la plus favorable, en neutralisant la baisse liée à l’état de santé. Une décision majeure pour les employeurs, les DRH et les élus du CSE, qui impose une vigilance accrue dans le calcul des indemnités de rupture.

actualité droit social 2026, article L1234-9 Code du travail, article R1234-4 Code du travail, calcul indemnité de licenciement, calcul indemnités rupture CDI, chambre sociale 2026, contentieux prud’homal 2026, Cour de cassation 11 février 2026, discrimination état de santé travail, droits du salarié en arrêt maladie, gouvernance sociale entreprise, indemnité compensatrice de préavis, indemnité légale licenciement Code du travail, indemnités licenciement et arrêt maladie, jurisprudence salaire de référence, jurisprudence temps partiel thérapeutique, licenciement salarié en mi-temps thérapeutique, prévention discrimination indirecte, protection salarié maladie, risques contentieux RH, rôle du CSE santé au travail, rupture contrat de travail et santé, salaire de référence licenciement, sécurité juridique employeur, stratégie sociale et gestion des arrêts maladie, temps partiel thérapeutique et droits sociaux, veille juridique CSE

Cour de cassation, chambre sociale, 18 février 2026 : un arrêt structurant sur l’exécution du contrat de travail

25/02/2026 | Cassation

Le 18 février 2026, la Cour de cassation, chambre sociale, a rendu un arrêt (pourvoi n° 24-14.172) relatif à un litige opposant un salarié à son employeur, à la suite d’une décision rendue par la Cour d'appel de Douai le 29 mars 2024. Derrière cette décision se joue une question centrale du droit...

accompagnement élus CSE droit du travail, actualité droit social 2026, analyse jurisprudence sociale, arrêt chambre sociale 2026, bonne foi contractuelle article L1222-1, contentieux prud’homal 2026, contrôle de la Cour de cassation, Cour de cassation chambre sociale 18 février 2026, décision Cour de cassation droit social, dialogue social et sécurité juridique, erreur de droit cour d’appel, exécution du contrat de travail, expertise juridique CSE, gestion disciplinaire sécurisée, gouvernance sociale entreprise, jurisprudence droit du travail 2026, litige salarié employeur, motivation des décisions prud’homales, obligation de motivation article 455 CPC, pourvoi 24-14.172, qualification juridique des faits, risques contentieux RH, rôle du CSE dans la prévention des conflits, sécurité juridique employeur, stratégie sociale et prévention des litiges, veille juridique CSE

Mars 2026 : Comment les élus doivent analyser les indicateurs sociaux issus de la BDESE

25/02/2026 | Actualité

Un point stratégique à l’ordre du jour À l’ordre du jour de mars figure un point souvent traité trop rapidement : Analyse des indicateurs sociaux issus de la BDESE 📌 Référence juridique : article L.2312-36 du Code du travail 📌 Enjeu : identifier les signaux faibles relatifs à l’absentéisme, au...

Situation économique et financière : ce que les élus du CSE doivent vraiment analyser (et pourquoi)

25/02/2026 | Actualité

Chaque année, la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise revient à l’ordre du jour. Pour certains élus, elle ressemble à une présentation technique, dense, difficilement exploitable. Pour d’autres, elle constitue un moment stratégique du dialogue social. Pourtant,...

accompagnement élus CSE analyse financière, accompagnement stratégique CSE, analyse compte de résultat CSE, analyse financière CSE, anticiper restructuration CSE, article L2312-25 Code du travail, avis motivé CSE modèle, cabinet conseil CSE analyse financière, comment analyser les comptes de l’entreprise CSE, comprendre les documents financiers CSE, consultation annuelle CSE entreprise, consultation économique et financière entreprise, consultation situation économique CSE, dialogue social performance économique, droits du CSE expertise économique, expertise comptable CSE article L2315-88, formation économique élus CSE, impact résultats entreprise sur emploi, investissement 2026 entreprise CSE, lecture bilan entreprise pour CSE, marge opérationnelle définition CSE, préparer avis CSE consultation annuelle, questions à poser situation financière entreprise, rôle du CSE situation économique, stratégie sociale CSE

Projet d’ordre du jour – Réunion CSE – Mars 2026

24/02/2026 | Ordre du jour

Pourquoi ces points sont essentiels en mars ? Le mois de mars est une étape clé dans le calendrier social : il permet de poser un diagnostic partagé sur la situation économique, d’ajuster les politiques RH en lien avec les indicateurs sociaux, et de suivre les premières actions QVCT. C’est...

accompagnement dialogue social, accompagnement élus CSE, aide à l’analyse des comptes, analyse des comptes CSE, analyse financière pour élus, BDESE analyse, budget de fonctionnement CSE, consultation économique CSE, diagnostic financier entreprise, expert indépendant CSE, expertise libre CSE, formation économique CSE, formation élus CSE Bourges, formation élus CSE Guyane, formation élus CSE Lille, formation élus CSE Lyon, formation élus CSE Marseille, formation élus CSE Martinique, formation élus CSE Paris, impact financier sur l’emploi, lecture bilan comptable CSE, préparation consultation CSE, questions à poser en CSE, situation économique et financière entreprise, stratégie sociale CSE, www.instant-ce.com

Grande distribution : ventes d’hypers, changements d’enseigne et concentration…

23/02/2026 | Actualité

Plus de 300 supermarchés changent d’enseigne, des hypers sont cédés, les réseaux se concentrent. Derrière ces mouvements stratégiques de la grande distribution, ce sont des milliers de salariés qui vivent des transitions organisationnelles parfois brutales : incertitude, intensification du travail,...

Santé mentale au travail, QVCT et prévention : replacer l’humain au cœur de la stratégie sociale

21/02/2026 | Santé mentale au travail - Comprendre, prévenir et agir pour un équilibre psychologique durable

La santé mentale au travail n’est plus un sujet périphérique. Elle constitue aujourd’hui un enjeu stratégique, juridique et économique majeur pour les entreprises comme pour les établissements publics. Dans un contexte marqué par l’intensification du travail, la transformation numérique, les...

absentéisme et santé mentale, accompagnement CSE prévention, article L4121-1 Code du travail, audit social et QVCT, climat social entreprise, CSE santé sécurité, CSSCT missions, dialogue social prévention, DUERP risques psychosociaux, expert CSE santé mentale, formation SSCT CSE, gouvernance sociale entreprise, harcèlement moral travail, indicateurs QVCT, obligation de sécurité employeur, performance et santé au travail, politique QVCT entreprise, prévention des risques psychosociaux, prévention primaire RPS, qualité de vie et des conditions de travail, QVCT 2026, responsabilité employeur santé mentale, RPS entreprise, santé mentale au travail, stratégie sociale RH

Réforme de la prime d’activité : quels impacts pour les salariés et quel rôle pour le CSE ?

17/02/2026 | Actualité

Pouvoir d’achat, rémunération et dialogue social La réforme de la prime d’activité présentée par le ministère du Travail s’inscrit dans une volonté affichée de renforcer le pouvoir d’achat des salariés aux revenus modestes. Si le dispositif relève de la solidarité nationale, ses effets dépassent...

accompagnement élus CSE rémunération, analyse masse salariale CSE, attractivité des métiers rémunération, bas salaires entreprise analyse CSE, Bordeaux, complément de revenu salariés, consultation politique sociale CSE, CSE et politique salariale, dialogue social pouvoir d’achat, données sociales CSE salaires, experts Instant-CE pouvoir d’achat, formation CSE négociation salariale, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, négociation salariale NAO CSE, Paris, politique de rémunération entreprise, pouvoir d’achat salariés 2026, prévention risques psychosociaux et salaire, prime d’activité réforme 2026, QVCT et pouvoir d’achat, Rennes, rôle du CSE pouvoir d’achat, Strasbourg, stratégie sociale entreprise, temps partiel et prime d’activité, Toulouse

Intéressement 2026 : levier stratégique de partage de la valeur ou simple prime collective ?

14/02/2026 | Actualité

Depuis la loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur, l’intéressement n’est plus un simple outil facultatif réservé aux grandes entreprises. Il devient un instrument structurant de politique sociale, notamment pour les PME. Pour les élus du CSE comme pour les directions, la question...

intéressement 2026 partage de la valeur loi partage de la valeur 2023 accord d'intéressement CSE intéressement PME 11 49 salariés épargne salariale participation entreprise prime de partage de la valeur PPV stratégie sociale dialogue social BDESE 2026 gouvernance sociale performance collective audit intéressement négociation accord collectif fiscalité intéressement régime social intéressement PASS 2026 politique salariale QVCT et performance attractivité employeur obligations partage de la valeur PME formation élus CSE ingénierie sociale RH pilotage performance entreprise stratégie RH 2026

Formations CSE par convention collective

Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT

18/08/2026

Janvier

Février

Mars (2)

Avril (2)

Mai (1)

Juin

Juillet (2)

Août (1)

Septembre (1)

Octobre (5)

Novembre

Décembre

📊 Découvrir l’Observatoire
Social du Travail

L’édito Instant-CSE

Un projet de dialogue social ou de santé au travail ?

Nos experts vous accompagnent pour structurer vos actions, sécuriser vos décisions et transformer le travail.

Prendre contact →

Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.