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Tags (4) : expertise CSE

Un espace dédié aux élus du CSE et aux salariés pour poser leurs questions de droit

Un espace dédié aux élus du CSE et aux salariés pour poser leurs questions de droit
12/04/2025 | Actualité
Besoin d’un éclairage juridique ? Instant CSE met à disposition des élus du personnel et des salariés un espace en ligne pour poser toutes leurs questions en droit du travail et fonctionnement du CSE. Un service simple, réactif et sécurisé pour renforcer vos droits et votre action au quotidien....
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Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts

Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts
04/02/2025 | Cassation
📅 Arrêt du 8 janvier 2025 – Chambre sociale de la Cour de cassation Le Comité Social et Économique (CSE) peut faire appel à un expert-comptable pour analyser la situation économique et financière de l’entreprise. Mais jusqu’où peut aller cette expertise ? La Cour de cassation vient d’apporter une...
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Activités sociales et culturelles du CSE : pourquoi respecter le cadre légal est essentiel

Activités sociales et culturelles du CSE : pourquoi respecter le cadre légal est essentiel
14/09/2024 | Actualité
Les activités sociales et culturelles (ASC) du comité social et économique (CSE) apportent des avantages précieux aux salariés, mais elles doivent respecter un cadre légal strict pour éviter tout risque de redressement par l’URSSAF. Dans cet article, nous expliquons pourquoi il est essentiel de...
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Discrimination au travail : un guide essentiel pour les élus du CSE face aux situations de harcèlement discriminatoire

Discrimination au travail : un guide essentiel pour les élus du CSE face aux situations de harcèlement discriminatoire
07/09/2024 | Cassation
Le harcèlement discriminatoire constitue une menace sérieuse pour le bien-être des salariés et la cohésion des équipes au sein de l’entreprise. En tant qu’élus du comité social et économique (CSE), votre rôle est essentiel pour prévenir et gérer ces situations. S'appuyant sur les recommandations du...
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