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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

Harcèlement, violence, incivilité, souffrance au travail, conflits… Élus de CE avez-vous pensé à la médiation professionnelle comme une solution ? € - 06/02/2014 | Pierre DESMONT

La médiation professionnelle peut intervenir dans les cas suivants : une mésentente entre salariés ou avec un supérieur hiérarchique, la réorganisation d’un service ou un plan de...

La formation des élus du comité. - 03/02/2014 | Pierre DESMONT

L’entreprise est un  lieu où il fait bon vivre, chaque travailleur doit pouvoir exercer son activité professionnelle dans un cadre qui lui permet de s’épanouir, sans contraintes, sans voir la...

En l’absence d’accord sur le délai de consultation, le comité d’entreprise a un mois pour rendre son avis - 24/01/2014 | Pierre DESMONT

Décret 2013-1305 du 27 décembre 2013, JO du 31 La loi de sécurisation de l’emploi a confié à l’employeur et aux élus du personnel le soin de définir, dans un certain nombre de domaines, le délai dans...

Contrôle du CICE et déclarations : le rôle des URSSAF précisé - 16/01/2014 | Pierre DESMONT

Un décret fixe les obligations déclaratives incombant aux entreprises qui souhaitent obtenir le bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Certaines d’entre elles concernent...

Communiqué du ministère du Travail : Durée minimale de 24 h pour un temps partiel : report de la mesure - 14/01/2014 | Pierre DESMONT

Le ministère du Travail, dans un communiqué de presse du 10 janvier 2014, annonce le report de l’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour un temps partiel. L’objectif...

La DPC, devra faire partie des plans de formations 2014. - 06/12/2013 | Pierre DESMONT

Les fondamentaux d’un programme de DPC (Développement professionnel continu). Selon l’article 59 de la loi Hôpital, patients santé et territoires, le DPC vise à améliorer les pratiques...

Sécurisation de l'emploi : la loi publiée au JO - 26/11/2013 | Pierre DESMONT

La loi de sécurisation de l'emploi vient d'être publiée au Journal officiel, accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel.

Contrat de génération : comment déclarer les pénalités à l'URSSAF ? - 25/11/2013 | Pierre DESMONT

Les entreprises d'au moins 300 salariés avaient jusqu'au 30 septembre 2013 pour déposer leur accord ou leur plan d'action relatif au contrat de génération. À défaut, elles s'exposent à une pénalité...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.