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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

Ordre du jour Mai 2014 - 08/05/2014 | Pierre DESMONT

  ·      Si 18 millions de CA : documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et du passif exigible, ...) remis dans les 8 jours suivant leur établissement...

La loi formation professionnelle emploi et démocratie sociale. € - 08/05/2014 | Pierre DESMONT

Dans un monde qui a changé, la formation professionnelle est un levier d’accès, de maintien et de retour à l’emploi. Cette loi, donne l’élan nécessaire pour adapter la formation aux évolutions...

IRP et visioconférence € - 14/04/2014 | Pierre DESMONT

Certaines entreprises seraient tentée pour une raison d’économie de coût de vouloir réunir les IRP (Instances représentatives du personnel) par visioconférence. C'est ainsi le cas lorsque...

Le CE et le contrôle URSSAF. € - 03/04/2014 | Pierre DESMONT

Source : La charte du cotisant urssaf. Le contrôle, réalisé par les Urssaf, est  destiné à garantir la juste application des législations de Sécurité sociale, l'exactitude des déclarations, le...

Projet ordre du jour Avril 2014 - 27/03/2014 | Pierre DESMONT

    Rapport annuel du médecin du travail au plus tard à la fin du 4ème mois qui suit l'année pour laquelle il a été établi (art. D.4624-45) Evolution des commandes, exécution des...

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte - 13/03/2014 | Pierre DESMONT

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. L’article L. 4133-1 du code du travail,...

Décret : Ministre du Travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social. - 10/03/2014 | Pierre DESMONT

C’est le samedi 8 mars que le journal officiel a publié le décret signé par Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault, inscrivant les magasins de bricolage dans la liste des magasins pouvant déroger au repos...

Projet ordre du jour Mars 2014 - 03/03/2014 | Pierre DESMONT

Entreprise de – 300 salariés. Mars   1.      Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) (art. L.3141-13 et L.2323-29)  ...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.