Menu
Tags (10) : harcèlement moral

Harcèlement moral : un enjeu de vigilance pour les élus du CSE

Harcèlement moral : un enjeu de vigilance pour les élus du CSE
25/04/2025 | Actualité
Le harcèlement moral reste un sujet sensible en entreprise, souvent difficile à identifier et à nommer. Pourtant, la jurisprudence récente rappelle que les salariés n’ont pas besoin de qualifier juridiquement les faits pour être protégés. Dans ce contexte, les élus du CSE ont un rôle déterminant à...
agissements répréhensibles, CFDT, commission santé sécurité, conditions de travail, dialogue social, droit d’alerte, écoute des salariés, élus du personnel, formation CSE, formation élus du personnel, formation harcèlement moral, formation RPS, formation SSCT, harcèlement moral, jurisprudence harcèlement, prévention en entreprise, prévention RPS, protection des salariés, référent harcèlement, rôle du CSE, santé au travail, sensibilisation au harcèlement, SSCT

Propos sexistes au travail : comment réagir et agir efficacement en tant qu'élu du CSE ?

Propos sexistes au travail : comment réagir et agir efficacement en tant qu'élu du CSE ?
21/10/2024 | Actualité
Les propos sexistes n'ont pas leur place en entreprise, mais comment réagir lorsque de tels comportements sont signalés ? En tant qu'élus du CSE, vous avez un rôle clé à jouer pour prévenir ces situations et veiller à la proportionnalité des sanctions disciplinaires. Cet article met en lumière les...
agissements sexistes, bien-être au travail, discrimination au travail, droits des salariés, environnement de travail respectueux, formation CSE, formation élus CSE, formation en ligne, harcèlement moral, harcèlement sexuel, Instant CSE, prévention harcèlement, protection des salariés, référents harcèlement, santé au travail

CSE : Quelle stratégie adopter pour une prévention des risques professionnels vraiment efficace ?

CSE : Quelle stratégie adopter pour une prévention des risques professionnels vraiment efficace ?
03/09/2024 | Mission SSCT
En tant qu'élus du comité social et économique (CSE), vous êtes au cœur des enjeux de santé et de sécurité au travail. Face à la diversité des risques professionnels, comment choisir la meilleure stratégie de prévention ? Entre politique de bien-être au travail, prévention des risques psychosociaux...
absentéisme, amélioration des conditions de travail, amélioration QVT, bien-être au travail, burnout, comité social et économique, conditions de travail, CSE, dialogue social, élus CSE, environnement de travail sain, études quantitatives et qualitatives, expertise libre CSE, gestion des risques, harcèlement moral, obligations légales CSE, politique de bien-être, prévention des risques professionnels, prévention RPS, protection des salariés., qualité de vie au travail, QVCT, risques psychosociaux, RPS, santé au travail, santé et sécurité, sécurité au travail, stratégie de prévention

La Cour de cassation renforce la protection des salariés face au harcèlement moral

La Cour de cassation renforce la protection des salariés face au harcèlement moral
16/07/2024 | Commission QVT-Santé sécurité au travail
Dans une décision récente, la Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d'appel de Montpellier concernant une affaire de harcèlement moral et licenciement abusif. Cette décision, qui critique l'exclusion d'un enregistrement réalisé à l'insu de l'employeur, souligne l'importance de l'examen...
accompagnement des victimes, analyse juridique, Cour de cassation, CSE, décision juridique, droits des salariés, DUERP, enregistrement preuve, environnement de travail, harcèlement moral, Instant CSE, jurisprudence harcèlement, licenciement abusif, mise à jour DUERP, plan d'action harcèlement., prévention en entreprise, prévention harcèlement, protection des salariés, risques psychosociaux, vigilance CSE

La Cour de cassation renforce le cadre de l'analyse du harcèlement moral au travail

La Cour de cassation renforce le cadre de l'analyse du harcèlement moral au travail
11/04/2024 | Cassation
Dans un récent jugement du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé un jalon crucial dans la lutte contre le harcèlement moral en milieu professionnel. Revenant sur une décision de cour d’appel, elle insiste sur la nécessité pour les juges d'analyser avec minutie et dans leur globalité tous les...
agissements répétés, bien-être au travail, Code du travail, combat contre le harcèlement, conditions de travail, Cour de cassation, CSE, décision judiciaire, dignité des salariés, droit du travail, harcèlement moral, jurisprudence harcèlement, législation française, preuve du harcèlement, protection des salariés, représentants du personnel, rôle des juges, santé au travail, sécurité psychologique, soutien aux victimes

Enquête, une preuve dans l'établissement de faits de harcèlement

Enquête, une preuve dans l'établissement de faits de harcèlement
13/09/2022 | Actualité
Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : Au sens large du terme, il y a atteinte aux droits d’une personne lorsqu’elle est victime de harcèlement (moral ou sexuel), de violences physiques, de discrimination ou encore d’abus de faiblesse. Article L. 2312-59 du code du travail....
CSE formation, CSE Martinique, droit d'alerte atteinte aux droits des personnes, harcèlement moral

La médiation du travail

La médiation du travail
20/07/2016 | Médiation - IRP
De manière générale, la souffrance relationnelle au travail désigne des situations dans lesquelles un ou plusieurs salariés expriment des conséquences négatives pour leur santé, dues aux relations qu’ils vivent en lien avec le travail. Suite à une alerte auprès de la DRH et/ou du CHSCT, sur une...
harcèlement moral, médiateur, médiation, souffrance au travail, stress au travail

Discrimination et harcèlement

Discrimination et harcèlement
28/03/2015 | Cassation
Des préjudices distincts entraînent des réparations différentes Les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du Code du travail étant distinctes, la méconnaissance de chacune d'elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques. C’est...
Discrimination, formation CE, formation CE avignon, Formation CE bordeaux, Formation CE Lyon, Formation CE Martinique, harcèlement moral, harclement, médiation, Paris

Cour de cassation n° 11-18208 : L'entreprise Moria condamné pour ne pas avoir mis en place une médiation.

Cour de cassation n° 11-18208 : L'entreprise Moria condamné pour ne pas avoir mis en place une médiation.
01/12/2012 | Cassation
C'est l'histoire d'un salarié engagé le 30/07/2001 en qualité de coordinateur approvisionnement par la société MORIA. La salariée remet ainsi le 26/10/2005 une lettre de démission et saisi la juridiction prud'homale au titre de la rupture. Sur le premier moyen : La salariée demandée à...
actualité sociale, antonio fernandes, code du travail, comité entreprise, droit du travail, harcèlement moral, instant ce, instant-ce, mediation professionnelle, MORIA, ordre du jour

Visites d'inspection

Visites d'inspection
19/11/2012 | C.H.S.C.T
La réalisation de visites sur les lieux de travail par les CHSCT est parfois d’efficacité limitée. Il faut savoir éviter certains écueils : visites sont organisées en fin de réunions lorsque les chaînes de production ne tournent plus ; visites consistant à se rendre sur le chantier d’un...
antonio fernandes, CE, chsct, comite entreprise, formation, harcèlement moral, harcèlement sexuelle, inspections, instant ce, instant-ce, stress, violence au travail