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Tags (86) : antonio fernandes

Ordre du jour Novembre 2013

Ordre du jour Novembre 2013
24/10/2013 | Ordres du Jour
Formation comite entreprise paris, Formation comite entreprise Avignon, Formation comite entreprise Bordeaux, Formation comite entreprise Lyon, Formation comite entreprise Martinique, fort-de-france Formation comite entreprise Réunion, St denis, saint gilles Entreprise de - 300 salariés :...
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Le juge conforte les prérogatives de l’expert du CE en matière de communication de documents

Le juge conforte les prérogatives de l’expert du CE en matière de communication de documents
20/09/2013 | Ordre du jour
Le juge conforte les prérogatives de l’expert du CE en matière de communication de documents   Ni le juge ni l’employeur n’ont à apprécier la pertinence des documents réclamés par l’expert-comptable du CE. Ce principe ne porte cependant pas atteinte au droit constitutionnel à un recours...
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Prime de 1000 euros pour le bénéficiaire d'un CSP expérimental

Prime de 1000 euros pour le bénéficiaire d'un CSP expérimental
20/09/2013 | Ordre du jour
  Afin d'encourager l'acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle expérimental, une prime de 1.000 euros sera versée au bénéficiaire de ce dispositif engagé dans une formation qualifiante ou certifiante.   Il est prévu que les demandeurs d’emploi dont la cessation du...
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Licenciement d’un salarié pour comportement violent

Licenciement d’un salarié pour comportement violent
11/09/2013 | Ordre du jour
Généralement, le comportement violent d’un salarié justifie une sanction disciplinaire voire un licenciement pour faute, selon les circonstances. Toutefois, si son état de santé est à l’origine de son attitude, le licenciement pour faute est exclu.   Un salarié ne peut pas faire l’objet d’un...
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Un droit de véto pour les IRP

Un droit de véto pour les IRP
30/07/2013 | Ordre du jour
Les choses avancent dans le bon sens. Depuis 2005, monsieur Maurice Cohen appelait à la mise en place d’un droit de veto pour les comités d’entreprise. En 2013, huit ans après, les députés Candellier, Carvalho et Asensi ont ainsi préparé une proposition de loi, afin d'attribuer aux IRP, un droit de...
antonio fernandes, code du travail, comite entreprise, droit de véto, droit du travail, formation économique, groupe-instant, instant-ce, irp, licenciement economique, secrétaire du comité

Sécuriation de l'emploi, conséquences pour les entreprises, impact pour les IRP

Sécuriation de l'emploi, conséquences pour les entreprises, impact pour les IRP
17/07/2013 | Ordre du jour
La loi sur la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal officiel. Transcrivant l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, cette loi consacre de nouveaux droits pour les salariés et impose de nouvelles obligations aux employeurs : En voici les principaux...
accord maintien dans emploi, antonio fernandes, CDD, CDI, chomage partiel, chsct, consultation, formation professionnelle, gpec, information, intermittent, IRP, licenciement economique, mobilite interne, mobilite volontaire, prevoyance, pse, temps partiel

Le bilan social

Le bilan social
27/06/2013 | Etudes
Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 19771. Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du...
antonio fernandes, comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, formation, grenelle des relations sociale, instant-ce, odre du jour comite entreprise, plan de formation, relations sociales, stress au travail

Ordre du jour Juin 2013

Ordre du jour Juin 2013
24/05/2013 | Ordres du Jour
Entreprise - 300 salariés : Information Rapport sur l’application de l’accord de participation, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice (art. D. 3323-13). Consultation Politique de recherche et développement technologique de l’entreprise (art. L. 2323-12). A défaut de dispositions...
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L’employeur peut-il interdire la cigarette électronique dans les bureaux ?

L’employeur peut-il interdire la cigarette électronique dans les bureaux ?
13/05/2013 | Ordre du jour
Pour l’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), l’employeur peut interdire via son règlement intérieur l'utilisation de cigarette électronique sur les lieux de travail.   La cigarette électronique,...
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Expert en cas d’introduction de nouvelles technologies

Expert en cas d’introduction de nouvelles technologies
07/05/2013 | Etudes
La flexibilité du travail amené de plus en plus d'entreprises à informatiser, automatiser des procédures jusqu'à la prise en charge par des individus. Ainsi, des nouveaux logiciels, du matériel technique de dernière génération sont introduits dans l'entreprise et vise la suppression des emplois....
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Le comité d’entreprise et les prêts aux salariés.

Le comité d’entreprise et les prêts aux salariés.
23/04/2013 | Intérêts Privés
Sauf si l’entreprise est un organisme financier, l’employeur ne peut accorder un prêt à un salarié qu’à titre exceptionnel et pour des motifs d’ordre social (c. mon. et fin. art. L. 511-6). Il peut prévoir des intérêts, à condition que ceux-ci ne dépassent pas le taux d’usure (c. consom. art. L....
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L’aide relative au contrat de génération est entrée en vigueur

L’aide relative au contrat de génération est entrée en vigueur
18/04/2013 | Ordre du jour
Suite à la parution de son décret d’application, l’aide relative au contrat de génération est devenue réalité. Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent désormais y prétendre chaque fois qu’elles mettent en place un binôme jeune-senior. Pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, il...
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Quel éclairage dans les locaux de travail ?

Quel éclairage dans les locaux de travail ?
18/04/2013 | Ordre du jour
Une députée a interpellé le Gouvernement sur les effets néfastes sur la santé des salariés des dispositifs d'éclairage artificiel, souvent mis en place dans les locaux de travail afin d'obtenir le niveau minimal de luminosité exigé. A cette occasion, le ministre a rappelé les obligations de...
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Voici les principaux points de l'interview sur France 2 du président de la République François Hollande:

Voici les principaux points de l'interview sur France 2 du président de la République François Hollande:
29/03/2013 | Ordre du jour
CRISE ET CHÔMAGE --- "Quand je me suis présenté, je connaissais la situation" mais "ce que nous n'avions pas anticipé c'est que cette crise allait encore durer, plus longtemps que prévu". --- "A la fin de l'année nous serons dans une baisse du nombre de chômeurs. C'est un engagement et une...
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Droit individuel à la formation

Droit individuel à la formation
28/03/2013 | Etudes
Les actions de formation des salariés sont classées en trois catégories, selon la personne qui en est à l’initiative. 1/ Décidées par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise, ces actions s’inscrivent dans le cadre du plan de formation. 2/ À l’initiative du salarié, ces actions peuvent être...
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Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi en 10 points clés

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi en 10 points clés
27/03/2013 | Ordre du jour
Accords de maintien dans l'emploi, droits rechargeables à l'assurance chômage, homologation des licenciements... Le projet de loi sur la "sécurisation de l'emploi" transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, était présenté ce mercredi 6 mars en Conseil des ministres....
Ani 11 janvier 2013, antonio fernandes, formation comite entreprise, formation economique, instant-ce, sécurisation de l'emploi, sindex

Trop d’heure complémentaire équivaut à un temps plein.

Trop d’heure complémentaire équivaut à un temps plein.
27/03/2013 | Cassation
Dans son arrêt du 13 mars 2013 (cas. soc. 13 mars 2013, n° 11-27233 D), la cour a statué sur le cas. L'article L 3123-14 du code du travail stipule que le contrat de travail à temps partiel stipule entre autres : ·         Les limites dans lesquelles...
Ani 11/01/2013, antonio fernandes, contrat de travail temps partiel, contrat de travail temps plein, heure complémentaire, sécurisation de l’emploi

Délégué syndical avant les élections, représentant de section après

Délégué syndical avant les élections, représentant de section après
27/03/2013 | Cassation
Le salarié délégué syndical (DS) d'un syndicat représentatif peut, à l'issue des élections professionnelles suivantes, être désigné représentant de la section syndicale (RSS) si ce syndicat a perdu sa représentativité. Il s'agit d'une nouvelle précision apportée par la Cour de cassation. Délai de...
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Election du CHSCT

Election du CHSCT
26/03/2013 | C.H.S.C.T
Les membres du collège désignatif peuvent décider, par un accord unanime, que le départage de candidats à égalité se fera lors d’un second tour de scrutin. Cette décision peut intervenir à l’issue du premier tour. Election des représentants du personnel au CHSCT. - Les représentants du personnel...
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Top départ pour le contrat de génération !

Top départ pour le contrat de génération !
19/03/2013 | Du côté du gouvernement
C’était l’une des grandes promesses de François Hollande en matière d’emploi. Quinze jours après la promulgation de la loi sur les contrats de génération, son décret d’application est entré en vigueur dans les entreprises ce lundi 18 mars. Il précise les modalités d'application de l'aide versée à...
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