01/09/2024 | Actualité

aménagement d'horaires, bien-être des salariés, Code du travail, comité social et économique, communication interne, conciliation travail-famille, congés parentaux, CSE, droit du travail, droits des salariés, entreprises et salariés, flexibilité au travail, gestion des ressources humaines, obligations des employeurs, prévention des risques professionnels, rentrée scolaire, risques psychosociaux, santé au travail, soutien parental en entreprise, télétravail

30/08/2024 | Actualité

amélioration conditions de travail, calendrier CSE 2024, calendrier obligations CSE, code du travail, comité social et économique, dialogue social entreprise, droit du travail, GEPP, gestion CSE, gestion des emplois et des parcours professionnels, négociation annuelle obligatoire, obligations CSE, planification réunions CSE, qualité de vie et conditions de travail, QVCT, réglementation CSE, relations direction CSE, ressources CSE, stratégie RH entreprise, télécharger calendrier CSE

11/04/2024 | Cassation

agissements répétés, bien-être au travail, Code du travail, combat contre le harcèlement, conditions de travail, Cour de cassation, CSE, décision judiciaire, dignité des salariés, droit du travail, harcèlement moral, jurisprudence harcèlement, législation française, preuve du harcèlement, protection des salariés, représentants du personnel, rôle des juges, santé au travail, sécurité psychologique, soutien aux victimes

05/04/2024 | Cassation

accompagnement CSE, actualité sociale, conseil juridique CSE, CSE, CSE CONSEIL PRO, dialogue social, droit du travail, fonctionnement CSE, Instant-cse, jurisprudence CSE, législation du travail, obligations légales CSE, règlement intérieur CSE, relation CSE-salariés, relation employeur-CSE

28/03/2024 | Actualité

accord préélectoral CSE, cassation sociale, contestation syndicale, CSE négociations, délai de négociation, dialogue social, droit du travail, élections CSE, élections professionnelles, gestion des élections CSE, invitation à négocier, jurisprudence Cour de cassation, loi travail, obligations syndicales, participation syndicale, protocole d’accord préélectoral, recevabilité recours syndical, règles électorales CSE, représentativité syndicale, syndicats et élections

27/03/2024 | Actualité

conflit employeur-employé, conseiller sportif, Cour de cassation, dénigrement en entreprise, droit du travail, droits des salariés, faute grave, jurisprudence, liberté d'expression, licenciement, mise à pied, protection de l'entreprise, salle de sport, sanction disciplinaire, tribunal

04/12/2023 | Actualité

code du travail français., congé maternité, Cour de cassation, droit du travail, droits des femmes, entretien préalable, grossesse et travail, interdiction licenciement, jurisprudence travail, législation française, période de protection absolue, procédure de licenciement, protection maternité, salariée enceinte, sécurité de l'emploi

25/11/2023 | Actualité

changements juridiques, commentaires Facebook, Cour de cassation française, décisions judiciaires importantes, droit à la preuve, droit du travail, droits des employés, enregistrement audio secret, équilibre vie privée et travail, formation des élus du CSE, Guadeloupe, Guyane, jurisprudence française, licenciement et vie privée, Lille, Lyon, Marseille, obligations des employeurs, Paris, preuves déloyales, technologie et droit, test de proportionnalité, vie privée à l'ère numérique, villes Martinique

18/11/2023 | Actualité

activités sociales et culturelles, avantages sociaux, bien-être en entreprise, conformité URSSAF, cotisations sociales, CSE, dialogue social, droit du travail, formation CSE Guadeloupe, formation CSE Guyane, formation CSE Lille, formation CSE Lyon, formation CSE Marseille, formation CSE Martinique, formation CSE Paris, formation CSE Saint-Denis de la Réunion, gestion CSE, réglementation travail France, règles URSSAF, représentation du personnel, URSSAF France.

10/11/2023 | Actualité

code du travail, droit du travail, employés, formation des élus, Guadeloupe, Guyane, intérimaires, jurisprudence, licenciement économique, Lille, Lyon, Marseille, Martinique, obligation employeur, Paris, postes temporaires, reclassement, ressources humaines, Saint-Denis de la Réunion

30/10/2023 | Actualité

bien-être au travail, burnout, collectivités locales, comité social et économique, comité social et économique (CSE), comités d'entreprise., communication en entreprise, consultation en santé et sécurité au travail, coopération professionnelle, CSE, CSE en France, délégués du personnel, développement professionnel, dialogue au travail, droit du travail, droits des élus, élus du CSE, environnement de travail respectueux, équilibre travail-vie personnelle, évaluation des risques, formation continue, formation CSE, formation des élus du CSE, formation des élus locaux, formation des représentants du personnel, formation en entreprise, formation professionnelle, formation syndicale, formations en région, formations pour élus, formations syndicales, gestion du harcèlement, Guadeloupe, Guadeloupe CSE, Guyane, Guyane CSE, harcèlement au travail, législation du CSE, Lille, Lyon, Marseille, Martinique, Martinique CSE, médiation en entreprise, Paris, politique de prévention des risques psychosociaux, politique de tolérance zéro, prévention des risques psychosociaux, psychologie du travail, qualité du travail, représentants du personnel, santé mentale, santé physique, sensibilisation au stress au travail, soutien aux employés, stress au travail, villes françaises, Yves Clot

30/10/2023 | Actualité

accident du travail, congés payés, Cour de cassation, décision juridique, droit du travail, droit français, droits des travailleurs, employeurs, formation CSE, Guadeloupe, Guyane, législation française, Lille, Lyon, maladie, Marseille, Martinique, Paris, prescription, protection sociale, St-Denis de la Réunion., travailleurs, Union européenne

05/10/2023 | Actualité

accord d'entreprise, autonomie, Cassation, Comité Social et Économique, compétences, consultation, consultation périodique, CSE, CSE d'établissement, décision de l'employeur, décision de la Cour de Cassation, droit à l'expertise, droit du travail, entreprise, expert-comptable, expertise comptable, formation des CSE, gestion du personnel, juridique, législation, référencement, situation économique et financière

29/09/2018 | Actualité

cse, cse formation, droit du travail, formation cse, lille, lyon, marseille, paris

22/11/2013 | Ordre du jour

droit du travail, formation comite entreprise avignon, formation comite entreprise bordeaux, formation comite entreprise guadeloupe, formation comite entreprise martinique, formation comite entreprise paris

10/10/2013 | Cassation

actualite droit, comite entreprise, droit du travail, formation comite entreprise, formation comite entreprise avignon, groupe instant, instant ce, irp, licenciement economique, reclassement

30/07/2013 | Ordre du jour

antonio fernandes, code du travail, comite entreprise, droit de véto, droit du travail, formation économique, groupe-instant, instant-ce, irp, licenciement economique, secrétaire du comité

29/03/2013 | Ordre du jour

antonio fernandes, chomage, comite entreprise, droit du travail, expert comptable du comite, formation des élus du comités d'entreprise, formation economique, francois hollande, instant CE, instant-ce.com, juriste du comité

18/02/2013 | Ordre du jour

antonio fernandes, comite entreprise, droit des CE, droit du travail, formation des elus, instant ce